Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. R43)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. R43		Loi sur les urbanistes professionnels
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2015, c. 37	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er déc. 2016 (proclamation publiée le 14 oct. 2016)
Modifiée par
	L.M. 2019, c. 5, art. 27

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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